Démarches relatives aux activités et professions réglementées

Retrouvez sur cette page les liens vers les démarches relatives aux activités et professions réglementées.

Cette liste est non exhaustive. Vous pouvez consulter le site de la préfecture pour obtenir davantage d’informations concernant la procédure à suivre et accéder au lien vers la démarche.

Préfecture du Nord :

• Préfecture du Nord : Demande d'agrément de domiciliataire d'entreprises
• Préfecture du Nord - arrondissement de Lille : Déclaration d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Sous-préfecture de Lodève

• Sous-préfecture de Lodève - Domiciliation d'entreprises

Préfecture Seine-Saint-Denis

• Préfecture 93 - demande d'agrément des domiciliataires d'entreprises
• Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Préfecture de Police de Paris

• Préfecture de Police de Paris/DUPA/BPAS : Domiciliation d'entreprise

Préfecture de l'Ain

• Préfecture de l'Ain : Domiciliation d'entreprise
• Préfecture de l'AIN : demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Préfecture de la Gironde

• Préfecture 33 : demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Préfecture de la Loire-Atlantique

• Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Préfecture 44)