Démarches relatives aux transporteurs

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches relatives aux transporteurs.

Comme chaque administration choisit d'utiliser cette plateforme ou non, il n'est pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.

Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - https://www.service-public.fr, site public de renseignement administratif - https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.

Île-de-France (DRIEA)

Demande de copies conformes de licence de transport

Transport de marchandises

• Demande de copies certifiées conformes de licence pour le transport de marchandises

Transport de personnes

• Demande de copies certifiées conformes de licence pour le transport de personnes

Demandes d'autorisation

• Demande d'autorisation pour les sociétés dont le siège social est situé en ILE-DE-FRANCE d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises
• Demande d'autorisation pour les entreprises unipersonnelles dont le siège social est situé en ILE DE FRANCE d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises (Entreprise individuelle, EURL, EIRL et SASU) - Formulaire utilisable uniquement lorsque le responsable légal est également le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle
• Demande d'autorisation pour les entreprises et sociétés dont le siège social est situé en ILE-DE-FRANCE d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes
• Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport

Attestation

• Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes

Modification / renouvellement

• Demande de modification d'autorisation d'exercer ou d'inscription au registre de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, transporteur public routier de personnes, commissionnaire de transport.
• Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de marchandises
• Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de personnes

Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL PACA)

• Demande d'attestation de capacité professionnelle par examen professionnel (transport routier léger)

Occitanie

• Déclaration de perte d'Attestation de capacité professionnelle délivrée aux personnes ayant obtenu leur attestation de capacité professionnelle en région Occitanie
• Demande d'attestation de capacité professionnelle par examen professionnel (transport routier léger)
• Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes pour les personnes résidentes en région OCCITANIE

Eure

• Demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de P.T.A.C. à certaines périodes pour le département de l'Eure (DDTM 27)